Conserver son statut d’auto-entrepreneur en France tout en résidant à l’étranger est possible. Il faut pour cela respecter certaines règles.
Formalités :
Tout d’abord, votre micro-entreprise devra être domiciliée en France. Si vous n’êtes plus domicilié pour cause d’expatriation, vous pourrez opter par exemple pour une boite postale, ou faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise.
Concernant les permis de travail :
- Si vous résidez dans un pays membre de l’espace Schengen, il ne vous sera pas nécessaire d’obtenir un permis de travail pour exercer votre activité.
- Si vous résidez dans un pays hors de l’espace Schengen, étant donné que chaque pays a ses règles propres, il vous faudra vous renseigner auprès des autorités compétentes (consulat, CCI) du pays d’accueil.
Concernant les impôts :
- Vous serez soumis aux mêmes règles d’imposition que si vous résidiez en France.
- Attention : si votre pays d’accueil n’a pas d’accord fiscal avec la France, vous serez peut-être soumis à une double imposition. Il vous faudra vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Concernant la TVA, la situation change selon la domiciliation de vos clients :
- Si vos clients résident dans l’Espace économique européen, vous devrez mentionner le numéro de TVA intracommunautaire sur vos documents.
- Si vos clients résident hors de l’Espace économique européen, vous devrez les facturer dans TVA, en ajoutant la mention « Exonération de la TVA – Article 262 ».
Concernant votre couverture sociale, vous pouvez :
- Soit rester attaché à la Sécurité Sociale française, sous certaines conditions.
- Soit vous affilier à la Sécurité Sociale de votre pays de destination, ou bien être affilié à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Source : https://www.futura-sciences.com/